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Termes et conditions

Conditions d'achat

  • Votre session vous permet de commander pour plus d'un enfant à la fois.
  • La photo de groupe de votre étudiant est remise à son professeur titulaire. Ce dernier remet une copie par élève, gratuitement (école primaire et garderie) Pour le secondaire, la photo de groupe est incluse à l’achat de votre forfait. Si aucune photo de groupe n’a été prise, aucune photo ne sera remise.
  • Lorsque vous commandez après la date indiquée sur vos épreuves, vous avez environ 2 à 3 jours de plus pour faire votre commande en ligne sans frais supplémentaires. Par la suite, les frais de livraison vous seront chargés et votre commande sera livrée automatiquement à l’adresse que vous avez inscrite sur le formulaire internet. Les frais de manutentions et de poste seront appliqués incluent aussi le frais de retard.
  • Pour les fichiers numériques, le frais de retard est de 5.00 $, il n'y a pas de frais de livraison.
  • Assurez-vous de bien vérifier votre commande avant de l’envoyer (ex : bonne pose, le bon fond ainsi que l’ensemble désiré) car aucun échange ou remboursement ne sera accordé.
  • Les prix affichés sur le site internet n'incluent pas les taxes, elles seront calculées à la fin de votre commande.
  • Durant la haute saison (septembre à décembre), les fichiers numériques sont envoyés dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables. Les impressions sont envoyées dans un délai de 10 jours ouvrables si vous choisissez la livraison postale. Si vous choisissez la livraison à l’école, les commandes sont livrées selon la date approximative indiquée lorsque vous cliquez sur cette option. Cette date de livraison vous a aussi été communiqué dans la lettre aux parents que vous avez reçu dans les semaines avant la journée photos.
  • Durant la saison basse (janvier à août), votre commande sera traitée avec un délai variant de 4 à 6 semaines et un frais de retard de 5,00$ minimum vous sera facturé.

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Entente avec PHOTOSF

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Modifications au site

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Utilisations permises et interdites

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Responsabilité limitée

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Indemnisation

  1. Vous convenez de défendre et d’indemniser PHOTOSF, les Utilisateurs de son groupe, ainsi que chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents, y compris tous les tiers mentionnés sur le site, et de les tenir à couvert contre toutes réclamations, actions ou demandes, y compris, notamment, les honoraires juridiques et comptables raisonnables, prétendument attribuables à votre utilisation du site et du Contenu ou à votre violation des présentes Modalités et Conditions ou en découlant.

Droit applicable

  1. Ce site est contrôlé, exploité et administré par PHOTOSF à partir de ses bureaux situés au Canada. PHOTOSF ne fait aucune déclaration ni n’offre aucune garantie que les documents qui se trouvent sur ce site sont appropriés ou disponibles aux fins de son utilisation à des endroits situés à l’extérieur du Canada. Si vous accédez à ce site depuis l’extérieur du Canada, il vous incombe de vous confirmer à toutes les lois locales. Vous ne pouvez exporter le Contenu accessible par l’entremise de ce site en violation des lois et règlements applicables en matière d’exportation. Les présentes Modalités et Conditions devront être interprétées et régies en vertu des lois en vigueur dans la province de Québec, sans tenir compte de ses règles en matière de conflits de lois, sauf en cas d’interdiction en vertu des dispositions obligatoires des lois applicables dans votre territoire. Sauf en ce qui concerne toute question reliée à l’exécution des droits de propriété intellectuelle et à la protection de l’information confidentielle, les parties conviennent que toute action, poursuite ou procédure qui découle des présentes Modalités et Conditions ou qui y est liée sera introduite dans le district de Hull ou, si aucune compétence n’existe, au Québec. Chaque partie convient, par les présentes, de se soumettre à la compétence des tribunaux du Québec et de renoncer à toute objection fondée, sur le lieu d’une telle action, poursuite ou procédure. La Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises ne s’applique pas aux présentes Modalités et Conditions.

Arbitrage

  1. Tous les litiges découlant des présentes Modalités et Conditions, de leur exécution, de leur violation, de leur application, de leur existence ou de leur validité, y compris le défaut des parties de s’entendre à l’égard des questions prévues dans les présentes Modalités et Conditions et tous les points litigieux concernant les droits et les obligations des parties, qui ne peuvent être résolus à l’amiable, même si seulement une des parties déclare qu’il y a différend, seront soumis à l’arbitrage obligatoire privé et confidentiel et réglés définitivement par un seul arbitre, arbitrage qui aura lieu dans le district de Hull (Québec) en français et qui sera régi par les règles d’arbitrage du Québec. L’arbitre devra être une personne qui a reçu une formation juridique et possède de l’expérience dans le secteur de la technologie de l’information au Canada et qui est également indépendant de l’une ou l’autre des parties.
  2. Malgré ce qui précède, chaque partie peut chercher à protéger les droits de propriété intellectuelle et l’information confidentielle au moyen d’injonctions ou autre mesure de redressement fondée sur l’équité par l’entremise des tribunaux.

Généralités

  1. (i) Sauf tel qu’il est expressément prévu dans les modalités supplémentaires d’utilisation pour les zones spécifiques du site, un avis juridique donné ou une entente supplémentaire, les présentes Modalités et Conditions constituent l’entente intégrale intervenue entre vous et PHOTOSF à l’égard de l’objet des présentes ; ii) toute cause d’action que vous pouvez avoir à l’égard de votre utilisation de ce site ou qui est visée par les présentes Modalités et Conditions doit être introduite au plus tard un (1) an après que survient cette cause d’action ; iii) si pour une raison quelconque un tribunal compétent détermine que l’une des dispositions des présentes Modalités et Conditions ou toute partie de celles-ci est inopposable, cette disposition sera exécutée dans toute la mesure permise de manière à donner effet à l’intention des présentes Modalités et Conditions, et le reste des présentes Modalités et Conditions demeureront en vigueur ; iv) toute renonciation à l’égard d’une violation ou d’un cas de défaut en vertu des présentes ne constitue pas une renonciation à l’égard de toute autre violation ou de tout autre cas de défaut ; v) les présentes Modalités et Conditions ne peuvent être modifiées que si la version ainsi modifiée des présentes Modalités et Conditions est affichée sur le site de PHOTOSF.ca.

Modalités d’utilisation supplémentaires

  1. Certaines zones de ce site peuvent être assujetties à des modalités d’utilisation supplémentaires. En utilisant ces zones ou toute partie de celles-ci, vous convenez d’être lié par les modalités d’utilisation supplémentaires applicables à ces zones.
  2. PHOTOSF se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès à toute personne au site web si cette personne agit contrairement aux présentes Modalités et Conditions, ou encore, de manière frauduleuse ou inéquitable envers les autres utilisateurs. Cette personne pourrait être livrée aux autorités judiciaires compétentes.
  3. Tout le contenu du site web est authentique et conduit sans fraude quelconque. Les règles appliquées par PHOTOSF sont celles prévues aux présentes Modalités et Conditions.

Retours et remboursements

  1. PHOTOSF adopte une politique de satisfaction garantie ou argent remis. Si vous n’êtes pas satisfaits de votre commande et/ou produit (photos endommagées, problèmes d’éclairage, etc.), notre service à la clientèle se fera un plaisir de trouver une solution avec vous. Il se peut que nous vous demandions de retourner la commande endommagée pour des fins d’assurance-qualité. Notez qu’il n’y a aucun remboursement pour les fichiers numériques déjà livrés.